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Allocutions: Mike Moore
Allocutions: Renato Ruggiero
1995-1999
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“Depuis
le début de l'année, j'ai eu un très grand nombre de contacts avec les Membres de
l'OMC, tant à Genève que dans les capitales, d'abord New Delhi, puis entre autres
Bruxelles et Washington. J'ai aussi rencontré les dirigeants d'autres institutions, dont
le Secrétaire général de l'ONU, le Président de la Banque mondiale et le Secrétaire
général du Groupe ACP, qui m'ont tous assuré de leur ferme soutien. Dans mes entretiens
avec les Membres, qui se sont déroulés en étroite coopération avec le Président et
avec l'assistance de mes adjoints, j'ai cherché à me faire une idée des priorités
immédiates qui réclament notre attention au-delà des négociations prescrites.
Ces
consultations ont révélé une très grande convergence sur plusieurs points
généralement considérés comme des priorités immédiates. Ces priorités n'excluent
évidemment pas d'autres actions dont les Membres pourraient décider en temps voulu à
propos d'autres sphères d'intérêt et domaines de préoccupation.
Lors
des contacts que j'ai eus avec un grand nombre de Membres de l'OMC, presque tous mes
interlocuteurs ont jugé important de veiller à ce que les propositions examinées dans
le cadre des préparatifs de Seattle au sujet des mesures en faveur des pays les moins
avancés, qui englobent à la fois l'accès aux marchés et le renforcement des
capacités, soient étudiées en priorité. Ces propositions ne devaient jamais être
considérées comme un moyen d'échange ou de pression pour obtenir un accord sur une
nouvelle série de négociations. Les défenseurs de ces mesures m'ont assuré qu'ils
continueraient de m'apporter leur soutien, et je collaborerai étroitement avec le
Président du Conseil général pour aboutir à un accord sur un ensemble de mesures. Je
m'efforcerai de rendre compte des progrès accomplis avant la pause de Pâques. Je vois
là une importante démarche visant à instaurer la confiance et un signal clair de la
détermination de l'OMC à contribuer à l'amélioration de la situation des Membres les
plus pauvres.
Un
deuxième élément sur lequel, à notre grande déception, nous ne sommes pas parvenus à
nous entendre à Seattle - alors que nous étions très près d'y arriver au cours des
discussions ayant précédé la Conférence - est l'accroissement de la part du budget
ordinaire consacrée à la coopération technique. Je ne reparlerai pas ici du
déséquilibre flagrant qui existe entre le financement de base actuellement disponible
pour la coopération technique et les besoins des Membres. Il y a une demande de
coopération technique qui ne cesse de croître et à laquelle il est difficile de
répondre lorsque son financement est des plus incertains.
Nous
avons un plan de trois ans renouvelable pour les activités de coopération technique, qui
est mis à jour et réexaminé chaque année par le Comité du commerce et du
développement. Les Membres ont ainsi la possibilité de voir où vont les efforts de
coopération technique et quels sont les types de projets entrepris sous réserve que les
fonds soient disponibles. Ils ont l'occasion de donner leur avis à ce sujet au Comité du
commerce et du développement, et leurs remarques sont prises en compte dans la
planification des activités à venir.
Le
texte élaboré au cours des discussions ayant précédé la Conférence de Seattle
énonçait des principes relatifs au renforcement de la coopération technique, à
l'amélioration du Cadre intégré, à l'évaluation et au réexamen régulier de la
coopération technique, et prévoyait un financement additionnel de 10 millions de
francs suisses au titre du budget ordinaire sur trois ans. J'espère que nous pourrons
parvenir rapidement à un accord de principe sur cette deuxième mesure destinée à
instaurer la confiance, et j'aurai des consultations intensives sur ce point au cours des
semaines à venir, en étroite coopération avec le Président du Conseil général.
À
notre dernière réunion, le 17 décembre, le Président du Conseil général a déclaré
que les délégations devraient faire preuve de modération au sujet de l'expiration des
périodes de transition. Aussi bien avant qu'après cette réunion, des Membres ont
présenté des demandes écrites relatives à la prolongation des périodes de transition.
J'ai
consulté les Membres pour connaître leur position au sujet de ces demandes et de la
question des périodes de transition en général, et je suis heureux de faire savoir
qu'ils se sont tous dits prêts à adopter une attitude raisonnable et constructive en vue
d'élaborer des solutions concrètes aux problèmes de transition à l'intérieur du cadre
multilatéral. Ces faits m'encouragent, et j'ai toutes les raisons de penser que nous
pourrons collaborer en vue d'aboutir aux décisions consensuelles nécessaires au sujet de
ces demandes. Il est également encourageant de constater que les Membres ont fait preuve
de sensibilité dans leur manière d'aborder ces problèmes, et j'espère qu'ils garderont
la même attitude tandis que nous travaillerons à une solution définitive. Je
considérerai cette question comme prioritaire pour les nouvelles consultations que je
compte poursuivre en étroite coopération avec le Président du Conseil général. Le but
serait de rendre compte de cette question à la prochaine réunion du Conseil général.
Nous
devons aussi savoir que, si la question des périodes de transition est la plus pressante,
il nous faudra également revenir en temps voulu sur d'autres questions relatives à la
mise en œuvre. Il s'agit là d'une préoccupation qui reste essentielle pour bon
nombre de Membres, ainsi qu'ils l'ont dit clairement durant nos consultations. Ils ont
rappelé, par exemple, que les propositions préparées pour Seattle envisageaient la mise
en place d'un mécanisme spécial d'examen de la mise en œuvre relevant du Conseil
général et composé de représentants de tous les Membres. C'est un domaine dont
certains ont proposé qu'il soit aussi réexaminé au cours des nouvelles consultations.
À
la Conférence de Seattle et depuis lors, de nombreux Membres et d'autres commentateurs
ont estimé qu'il fallait revoir les procédures de consultation entre les Membres de
l'OMC. L'orientation générale des observations formulées à ce sujet semble être que
nous devons trouver les moyens d'améliorer la transparence interne et de garantir une
participation effective de tous nos Membres, tout en fonctionnant de manière efficace.
Les Membres ont aussi souligné à juste titre que le principe du consensus n'était pas
négociable. Même si, à mon avis, la plupart des Membres seraient d'accord pour dire que
ce sont les grandes questions fondamentales plutôt que les questions de procédure qui
nous ont empêchés de parvenir à un accord à Seattle, il est important d'avoir des
procédures qui fonctionnent bien. Je m'engage personnellement à chercher une solution à
ce problème et, comme je sais qu'un certain nombre de Membres ont déjà étudié dans
les capitales des propositions dans ce domaine, je pense que nous devrions commencer par
solliciter des contributions auprès des délégations, lesquelles pourraient ensuite
servir de base aux nouvelles consultations que nous pourrions engager ce mois-ci, après
le retour des délégations qui doivent se rendre à la dixième session de la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement à Bangkok. Il est clair que ces
consultations devront elles-mêmes se dérouler dans la transparence et l'ouverture, et
j'étudierai avec le Président du Conseil général les meilleurs moyens d'y parvenir. Il
a été suggéré de consacrer à cette question une réunion informelle des Chefs de
délégation, voire une session extraordinaire du Conseil général.
Tel
est mon rapport, M. le Président, et je vous remercie, ainsi que les délégations, de
votre attention. J'ajouterai, si vous le permettez, que j'ai déjà reçu de la part des
délégations un certain nombre de suggestions judicieuses et détaillées sur les
questions que j'ai évoquées et sur la manière de les aborder. Vous comprendrez, j'en
suis sûr, qu'il ne m'ait pas été possible de les reprendre toutes dans mon rapport, qui
n'est pas censé être un texte de négociation en soi. Je puis néanmoins assurer les
délégations qu'en ce qui me concerne les suggestions qui ont déjà été formulées sur
la base du présent rapport constitueront des apports précieux pour les consultations que
nous poursuivrons ensemble”
Note:
Voir aussi le document PRESS/167 au sujet de la décision du Conseil général.
FIN |
