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Le Conseil général a discuté des points suivants:
1. Rapport du Président du Comité des
négociations commerciales (CNC)
Le Conseil a entendu le rapport du Directeur
général sur l'état d'avancement du Cycle de Doha (voir
nouvelles).
Au cours de la discussion, plusieurs délégations ont demandé des résultats
rapides sur des questions importantes pour les pays les moins avancés (PMA),
telles que l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, le
coton et la dérogation en faveur des PMA pour les services, en ajoutant que
cela renforcerait la crédibilité du mandat de développement du Cycle. La
plupart des intervenants ont soutenu l'“approche cocktail” exposée par le
Président du CNC, tout en insistant sur le besoin de transparence et
d'inclusion. Certains ont souligné l'importance d'orientations politiques
suivies, en particulier à l'approche des réunions de l'APEC et de l'OCDE.
2. Programme de travail sur les petites
économies — Rapport du Président de la session spécifique du Comité du
commerce et du développement (CCD)
Le nouveau Président de la session spécifique du
CCD a indiqué que les petites économies vulnérables poursuivaient les
discussions au sein de leur groupe et leur dialogue avec les autres Membres
de l'OMC, et elles prévoyaient de présenter de nouvelles communications dans
certains groupes de négociation.
3. Comité du budget, des finances et de
l'administration — Rapport sur la réunion de mars 2010
Le Président du Comité du budget a fait rapport
sur la réunion de mars, en s'attachant plus particulièrement aux travaux de
rénovation du bâtiment de l'OMC et au rapport sur la diversité au
Secrétariat de l'OMC.
4. La crise économique et financière et le
rôle de l'OMC — Communication présentée par l'Argentine, l'Équateur et
l'Inde — Déclaration du Président
Le Président du Conseil a fait rapport sur ses
récentes consultations au sujet de la proposition (WT/GC/W/617
et
Add.1), ), en soulignant que toutes les délégations qu'il avait
rencontrées étaient convenues de la nécessité de parvenir à plus de
transparence et qu'aucune objection n'avait été faite à la conduite d'une
analyse plus approfondie. Toutefois, certaines divergences de vues
persistaient sur la question de savoir si cette analyse devait être globale
ou sectorielle et sur la méthodologie envisageable. Le Président maintenait
ses contacts avec les délégations pour déterminer la meilleure marche à
suivre.
5. Mise en œuvre du Mécanisme pour la
transparence des accords commerciaux régionaux à titre permanent —
Communication présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan
L'Inde a présenté une communication conjointe avec
la Chine et le Pakistan (WT/GC/W/621)
proposant que le Conseil général conseille au Président du Groupe de
négociation sur les règles d'engager immédiatement des consultations en vue
d'examiner, et de modifier si nécessaire, le Mécanisme pour la transparence.
À l'issue de la discussion, le Président a fait remarquer que l'esprit de la
proposition semblait recueillir un soutien général et a indiqué qu'il
informerait le Président du Groupe de négociation sur les règles des
discussions.
6. Programme de travail pour l'harmonisation
au titre de l'Accord sur les règles d'origine — La voie à suivre —
Communication présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan
L'Inde, le Pakistan et la Chine ont présenté leur
proposition (WT/GC/W/622),
en soulignant qu'il s'agissait d'un point issu du Cycle d'Uruguay au sujet
duquel les travaux restaient inachevés et qui n'avait pas reçu toute
l'attention qu'il méritait. Leur proposition fixe les prochaines étapes et
le calendrier des travaux, y compris le renvoi de certains aspects au
Conseil général. Au terme d'une discussion longue et approfondie, le
Président a noté l'émergence de points de vue différents et a indiqué qu'il
consulterait les Membres de l'OMC sur la meilleure suite à donner à cette
question.
7. Demande présentée par la République arabe
syrienne en vue de l'accession à l'OMC — Communication présentée par
l'Égypte au nom du Groupe arabe
Le Conseil est convenu d'établir un groupe de
travail chargé d'examiner la demande d'accession de la Syrie, qui aura le
mandat et la composition types, et d'accorder à la Syrie le statut
d'observateur auprès de l'OMC (voir
nouvelles).
Autres questions
La Zambie (au nom du Groupe des PMA) a informé les
délégations de la tenue du Dialogue sur l'accession des PMA, prévu le 5 mai
à l'OMC; le Président a fait rapport sur ses récentes consultations
informelles avec les Membres de l'OMC pour cerner les priorités des travaux
du Conseil au cours des prochains mois; et il a annoncé qu'il poursuivrait
ses consultations en vue de la désignation d'un nouveau Président du Groupe
de négociation sur les règles, avec le concours de M. l'Ambassadeur Agah (Nigéria).
La prochaine réunion du Conseil général est prévue les 29 et 30 juillet
2010.
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