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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l’information et
et des relations extérieures du Secrétariat de l’OMC pour aider le
public à mieux comprendre l’évolution des différends à l’OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l’Organe de règlement des différends.
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Les trois affaires en
question étaient les suivantes:
a) DS402:
États Unis — Utilisation de la réduction à zéro dans les mesures antidumping
concernant des produits en provenance de Corée
La Chine, le Japon, le Mexique, la Thaïlande, l'UE et le Viet Nam ont
réservé leurs droits de tierces parties.
b) DS404:
États Unis — Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du
Viet Nam
La Corée, le Japon, le Mexique, l'UE et la Thaïlande ont réservé leurs
droits de tierces parties.
c) DS405:
UE — Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine
L'Australie, les États-Unis, le Japon, la Turquie et le Viet Nam ont réservé
leurs droits de tierces parties.
Un résumé des discussions de la précédente réunion de l'Organe de règlement
des différends (ORD), tenue le 20 avril 2010, est disponible dans les
Nouvelles.
Corée — Droits antidumping sur les
importations de certains papiers en provenance d'Indonésie
Cette question figurait à l'ordre du jour à la
demande de l'Indonésie et concernait l'affaire DS312.
L'Indonésie a rappelé qu'à la suite de la décision
rendue par le Groupe spécial de la mise en conformité établi au titre de
l'article 21:5 (WT/DS312/RW)
en septembre 2007, selon laquelle les mesures antidumping de la Corée
demeuraient incompatibles, l'Indonésie aurait pu demander l'autorisation de
prendre des mesures de rétorsion, mais avait décidé de ne pas le faire dans
un esprit de bonne volonté et de coopération. Elle faisait valoir qu'en
droit, elle conservait le droit de demander cette autorisation.
D'après l'Indonésie, la Corée avait maintenu une mesure incompatible avec
les règles de l'OMC pendant six ans et demi, et avait récemment entrepris un
réexamen à l'extinction de cette mesure. L'Indonésie considérait que, la
mesure ayant été à deux reprises jugée incompatible avec les règles de l'OMC,
la Corée devait mettre fin au réexamen à l'extinction en cours et laisser
cette mesure venir à expiration. L'Indonésie a conclu en disant qu'elle se
verrait contrainte d'exercer ses droits au titre de l'Accord antidumping et
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends si la Corée ne
laissait pas la mesure incompatible avec les règles de l'OMC venir à
expiration.
La Corée s'est dite déçue par la déclaration de l'Indonésie. Elle a dit que
l'Indonésie était au courant des mesures additionnelles prises par la Corée
pour remédier complètement aux problèmes mis en évidence par le Groupe
spécial de la mise en conformité après l'adoption du rapport par l'ORD le 22
octobre 2007. La Corée a confirmé la mise en œuvre de toutes les
recommandations de l'ORD et s'est dite tout à fait disposée à en discuter
avec l'Indonésie.
Prochaine réunion haut de page
La prochaine réunion de l’ORD aura lieu le 22 juin 2010.
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