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VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Communication du Président des Groupes spéciaux en
format Word (1
page; 44 Ko), en
format pdf (1 page; 12 Ko)
> Résumé de l’affaire DS320
> Résumé de l’affaire DS321
> Pour en savoir plus sur
le règlement des différends
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Le public a pu suivre ces travaux grâce à une diffusion en circuit
fermé dans une salle séparée, au siège de l'OMC.
La décision a été prise par les membres du Groupe spécial chargé du
règlement du différend à la demande des parties: Canada, Communautés
européennes, États-Unis.
Pour M. l'Ambassadeur Don Stephenson (Canada), “la procédure à huis
clos fait imaginer le pire des scénarios au public, et même aux
parlementaires et aux organisations non gouvernementales intéressées,
et les amène à questionner sa légitimité.” “Le fait que des pays
présentent des arguments motivés devant des juges impartiaux et en
vertu du droit international ...devrait être célébré et non pas
caché”, a-t-il ajouté.
Pour M. David Shark (Etats-Unis), les Etats-Unis “cherchent depuis
quelque temps déjà à ouvrir les réunions des groupes spéciaux et ont
fait des propositions dans ce sens aux parties au différend lors de
chaque réunion ou procédure à laquelle ils ont participé”. “Nous
sommes particulièrement satisfaits que le Groupe spécial ait lui-même
pris la décision d'ouvrir la réunion au public”, a-t-il indiqué.
Pour M. Fabian Delcros (Communautés européennes), il est important que
le public et les organisations intéressées “voient les procédures de
l'OMC comme objectives, impartiales et professionnelles”. Il a ajouté
qu'il était également important que les Membres de l'OMC intéressés
puissent “simplement venir ici, prendre note et voir par eux-mêmes le
déroulement des événements”.
Les travaux de ce groupe spécial devraient se poursuivre jusqu'au
15 septembre. Ils ont trait à l'affaire “Maintien de la suspension
d'obligations dans le différend CE — Hormones”, recours formé par les
CE contre le Canada et les États-Unis. La phase du règlement d'un
différend qui se déroule devant un groupe spécial prend normalement de
six à neuf mois. |
Communiqué de presse vidéo
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