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Supachai Panitchpakdi
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Dans la décision convenue “le caractère humanitaire exceptionnel de
cette question, les effets dévastateurs des conflits alimentés par le
trafic des diamants de la guerre sur la paix et la sécurité des
populations des pays touchés, ainsi que les violations graves et
systématiques des droits de l'homme qui sont commises lors de tels
conflits” sont reconnus.
La dérogation a été demandée par l'Australie, le Brésil, le Canada, la
Corée, les Émirats arabes unis, les États Unis, Israël, le Japon, les
Philippines, la Sierra Leone et la Thaïlande. Ces pays ont demandé une
dérogation aux règles du GATT pour conférer la sécurité juridique aux
mesures internes prises conformément au processus de Kimberley dans le
but de limiter le trafic des diamants de la guerre tout en soutenant
le commerce légitime de diamants.
La décision d'accorder une dérogation dans le cadre de l'OMC
permettrait d'exempter — du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 — les
mesures commerciales prises conformément au processus de Kimberley par
ces onze Membres et ceux qui se joindraient ultérieurement à eux des
dispositions du GATT concernant le traitement de la nation la plus
favorisée (article I:1), l'élimination des restrictions quantitatives
(article XI:1) et l'application non discriminatoire des restrictions
quantitatives (article XIII:1).
Le 5 novembre 2002, les participants au processus de Kimberley ont
publié la Déclaration d'Interlaken dans laquelle ils faisaient part de
leur intention de mettre en œuvre un système international de
certification pour les diamants bruts en vue d'aider à briser le lien
entre les conflits armés et le commerce des diamants bruts. Le
processus de Kimberley prévoit que chaque participant devrait
“s'assurer qu'aucun chargement de diamants bruts n'est exporté vers un
pays non participant ni importé d'un pays non participant”.
Le Président du Conseil des marchandises, M. Supperamaniam,
Ambassadeur de Malaisie, a remercié le Canada d'avoir mené les
consultations informelles qui ont conduit à un accord concernant la
dérogation. Il a ajouté que les Membres avaient fait preuve de
coopération et de pragmatisme pour cette question. Il a été noté que
la dérogation était ouverte aux autres Membres qui souhaiteraient s'y
associer jusqu'à ce que la décision soit adoptée par le Conseil
général ou même après.
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Les
liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un
moment que les résultats s'affichent.
> Décision
de dérogation
> Demande
de dérogation
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