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Le
Groupe de travail, présidé par Mme Margaret Liang (Singapour),
examinera la demande de dérogation à la lumière des dispositions de
l'OMC pertinentes et fera rapport au Conseil du commerce des
marchandises. En vertu des règles de l'OMC, le Conseil dispose de
90 jours pour examiner la demande de dérogation, après quoi il
doit présenter un rapport à la Conférence ministérielle.
Les
pays ACP et la CE demandent une dérogation à la clause de la nation
la plus favorisée de l'OMC car leur accord prévoit que la CE accorde
un traitement préférentiel aux marchandises originaires des pays ACP.
L'Accord ACP-CE remplace la quatrième Convention de Lomé.
Pendant
la réunion, le Conseil du commerce des marchandises est convenu
d'accorder les prorogations de dérogation ci-après et de les
soumettre au Conseil général pour approbation:
-
Prorogation
jusqu'au 1er juillet 2003 de la dérogation à l'Accord
sur l'évaluation en douane accordée à la République
dominicaine pour lui permettre d'utiliser les prix minimaux à
l'importation pour une trentaine de produits.
-
Prorogation
jusqu'au 31 décembre 2006 de la dérogation accordée
à Cuba concernant une disposition du GATT qui impose aux Membres
de l'OMC qui ne sont pas membres du Fonds monétaire international
de signer un accord spécial de change avec l'OMC.
S'agissant
d'une autre question, la République slovaque a de nouveau instamment
demandé au Conseil d'adopter une décision désapprouvant ce qu'elle
décrivait comme des mesures imposées unilatéralement par la Pologne
à l'importation de margarine et de beurre en provenance de
République slovaque. La Pologne a dit que ces mesures répondaient à
la mesure de sauvegarde imposée par la République slovaque à
l'importation de sucre en provenance de Pologne et qu'elle était
conforme aux dispositions de l'Accord sur les sauvegardes.
Plusieurs
Membres ont suggéré que cette affaire soit examinée au Comité des
sauvegardes. Le Président du Conseil, M. l'Ambassadeur Istvan Major
(Hongrie), a dit qu'il tiendrait des consultations avec les parties
intéressées pour déterminer comment faire avancer les choses à ce
sujet.
Le
Président a indiqué que les consultations se poursuivaient au sujet
des demandes présentées par huit Membres (Argentine, Colombie,
Malaisie, Mexique, Pakistan, Philippines, Roumanie et Thaïlande)
concernant une deuxième prorogation de la période de transition dont
ils bénéficiaient pour mettre en œuvre les dispositions de l'Accord
de l'OMC sur les mesures concernant les investissements et liées au
commerce (MIC). Il a proposé de convoquer à brève échéance une
réunion pour examiner les résultats de ces consultations et le
Conseil en est ainsi convenu.
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