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Allocutions: Mike Moore

> Différends à l'OMC

NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

Cliquer sur les liens ci-dessous lancera une recherche dans la base Documents en ligne.

DS212: États-unis — Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des communautés européennes Aide pour le téléchargement

DS213: Etats-Unis — Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d'Allemagne  Aide pour le téléchargement

DS214: Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de fils machine en acier et de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire  Aide pour le téléchargement

À la suite de la deuxième demande présentée par les CE, l'ORD a établi des groupes spéciaux pour examiner les affaires ci-dessus, qui concernent toutes des mesures prises par les États-Unis à l'égard de produits en acier importés. L'affaire DS212 concerne 12 ordonnances prises par les États-Unis pour imposer des droits compensateurs sur des produits en acier en provenance de divers États membres de l'UE. L'Inde et le Mexique ont réservé leurs droits de tierces parties. L'affaire DS213 concerne le réexamen à l'extinction effectué par les États-Unis pour déterminer si les droits compensateurs devraient ou non expirer. Les CE allèguent que les États-Unis maintiennent ces mesures alors qu'il a été déterminé lors du réexamen à l'extinction que le niveau de subventionnement était inférieur au niveau de minimis et qu'aucun élément de preuve n'a été fourni pour démontrer qu'il dépasserait ce niveau. Le Japon a réservé ses droits de tierce partie. L'affaire DS214 concerne deux mesures de sauvegarde prises par les États-Unis qui, selon les CE, sont incompatibles avec l'Accord sur les sauvegardes et le GATT de 1994. Le Canada, le Japon et le Mexique ont réservé leurs droits de tierces parties.

  
DS234: Etats-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (Byrd Amendment)

À la suite de la deuxième demande présentée par le Canada et le Mexique, l'ORD a établi un groupe spécial et est convenu que le groupe spécial établi à la réunion précédente de l'ORD, le 23 août 2001, pour examiner, l'affaire DS217 examinerait aussi le recours du Canada et du Mexique. Ces deux affaires concernent la redistribution par les États-Unis des droits antidumping et compensateurs aux producteurs nationaux. Au total, onze plaignants sont donc parties à cette procédure de groupe spécial: Australie, Brésil, Canada, CE, Chili, Corée, Inde, Indonésie, Japon, Mexique et Thaïlande.

  
  
Mise en œuvre des recommandations de l'ORD haut de page

DS184: Etats-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon

Les États-Unis ont informé l'ORD qu'ils entendaient mettre en œuvre les constatations établies dans cette affaire et examinaient à cette fin les différentes options possibles, mais qu'ils auraient besoin d'un délai raisonnable pour procéder à cette mise en œuvre. Le Japon s'est félicité de la déclaration des États-Unis et a dit qu'il était disposé à engager des consultations avec les États-Unis sur le délai de mise en œuvre.

  
  
Autres questions haut de page

Au titre des “Autres questions”, les États-Unis ont brièvement annoncé que, le 1er septembre 2001, ils avaient mis en œuvre les décisions rendues dans l'affaire DS179 (États-Unis – Mesures antidumping visant les tôles d'acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d'acier inoxydable en provenance de Corée). La Corée a remercié les États-Unis pour avoir procédé “rapidement” à la mise en œuvre.

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD devrait avoir lieu le 25 septembre 2001.

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