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Le
1er mars 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a
porté devant le Groupe spécial initial les plaintes des États-Unis
et de la Nouvelle-Zélande concernant la mise en œuvre par le Canada
des recommandations de l'ORD dans l'affaire “Canada — Mesures
visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers”.
Les
États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont allégué que les nouveaux
programmes provinciaux mis en place par le Canada constituaient
toujours des subventions à l'exportation similaires aux mesures
nationales qu'ils remplaçaient.
À
la réunion, les Communautés européennes et le Mexique se sont
réservé le droit de participer aux travaux du Groupe spécial en
qualité de tierces parties.
Parallèlement,
les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont demandé à l'ORD
l'autorisation de suspendre des concessions à l'égard du Canada,
pour un montant de 35 millions de dollars EU chacun. Le
Canada a contesté ces montants, et ces questions ont été soumises
à arbitrage. La procédure d'arbitrage sera suspendue jusqu'à ce que
le Groupe spécial initial remette son rapport.
Par
ailleurs, s'agissant du différend “États-Unis — Mesures
antidumping visant les tôles d'acier inoxydable en rouleaux et les
feuilles et bandes d'acier inoxydable en provenance de Corée”, les
États-Unis ont dit qu'ils avaient l'intention de mettre en œuvre les
recommandations du Groupe spécial mais auraient pour cela besoin d'un
délai raisonnable. La Corée a dit que, selon elle, les
recommandations pouvaient être mises en œuvre rapidement, et qu'elle
souhaitait tenir des consultations avec les États-Unis au sujet de ce
délai de mise en œuvre. |
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