
Notes:
Téléchargez
les rapports en format Word ou pdf (portable document
format).
>
Consultez
le guide pour le téléchargement des fichiers.
N.B.
Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu
de les visionner avec le navigateur, sinon leur format
(par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être
altéré.
|

On
trouvera ci-après la liste des notes d'information
reçues depuis le mois d'octobre 1998 qui ont été
distribuées aux Membres.Les
ONG sont priées d'envoyer leurs notes d'information à
l'adresse suivante:
Organisation
mondiale du commerce
Division de l'information et des relations
extérieures
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21
Suisse
Seules
les notes d'information en rapport avec les activités de
l'OMC figureront dans la liste. Le titre des notes
d'information doit être donné dans les trois langues
officielles de l'OMC. Les bulletins d'information
mensuels, brochures et autres annonces ne seront pas
mentionnés dans la liste.
Le
Secrétariat de l'OMC se réserve le droit de ne pas
inclure dans la liste les documents qui ne satisfont pas
à ces critères et de revoir ces arrangements s'il y a
lieu.
Conformément
aux lignes directrices pour les arrangements concernant les relations
avec les organisations non gouvernementales (WT/L/162) et dans le
contexte des récentes initiatives du Directeur général en vue
d'accroître la transparence et de renforcer le dialogue avec les ONG,
la liste (en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues
par le Secrétariat est distribuée aux Membres pour information.
Notes d'information reçues d'ONG durant
2013.
“Business in an interdependent world — A new approach to enabling global trade and investment”
(English only — also available electronically) |
American Chamber of Commerce to the European Union |
Liste antérieure des documents reçus
haut de page
2012
Notes d'information reçues d'ONG durant 2012
2011
Notes d'information reçues d'ONG durant 2011
2010
Notes d'information reçues d'ONG durant 2010
2008
31 décembre
2007
19 décembre
|
1 octobre | 10 juillet | 1 mai | 30 mars | 28 février | 31 janvier
2006
29 septembre |31 juillet |3 juillet
|6 juin
|30
avril
|
31 mars
|
28 février
|
31 janvier
2005
13 décembre
|
2 décembre
|
25 novembre
|
18 novembre
|
31 octobre
|
4 octobre
|
15 août
|
4 juillet
|
18 mai
|
2 mai
|
11 janvier
2004
30 novembre
|
20 septembre
| 28 juillet
|
14 juin
|
1 avril
|
1 mars
|
19 janvier
2003
10 novembre
|
1 octobre
|
11 septembre
|
18 août
|
18 juillet
|
29 mai
|
1 avril
|
3 février
2002
6 décembre
|
12 novembre
| 5
août
| 8
juillet
|
1er mai
|
1er février
2001
19 novembre
|
28 septembre
|
31 juillet
| 1
juin
|
19 avril
|
26 janvier
2000
2
octobre
| 1
août
| 30
juin
| 29
avril
1999
31 decembre
| 26
novembre
| 24
novembre
| 23
novembre
| 19
novembre
| 9
novembre
| 11
octobre
| 23
juillet
| 31
mai
| 29
mars
| 29
janvier
1998
27
novembre
| 22
octobre |