
Lorsque
les Ministres ont adopté l'Accord de Marrakech, ils ont
décidé de faire expressément mention des organisations
non gouvernementales (ONG), à l'article V:2.
Le 18 juillet 1996, le Conseil général a
précisé le cadre dans lequel devaient se développer
les relations avec les ONG en adoptant un ensemble de
lignes directrices (WT/L/162)
dans lesquelles les Membres "reconnaissent le rôle
que les ONG peuvent jouer pour mieux informer le public
des activités de l'OMC". Ces lignes directrices
visent à aider à la fois les Membres et le Secrétariat
de l'OMC à maintenir un dialogue informel et constructif
avec les différents éléments constituants de la
société civile. Depuis 1996, les arrangements
concernant les ONG ont surtout porté sur leur
participation aux conférences ministérielles ainsi
qu'aux symposiums organisés autour de thèmes précis et
sur les contacts au quotidien entre le Secrétariat de
l'OMC et les ONG. Plus récemment, le Directeur général
a annoncé de nouvelles
initiatives
destinées à améliorer le dialogue avec la société
civile.Conférences
ministérielles Haut
de page
Alors
qu'ils venaient d'adopter les lignes directrices
concernant les relations avec les ONG, les Membres de
l'OMC sont convenus des procédures à suivre pour
qu'elles participent à la Conférence ministérielle de
Singapour. Il a donc été décidé ce qui suit:
i) les ONG seraient autorisées à assister aux
séances plénières de la Conférence et ii) les
demandes d'inscription des ONG seraient acceptées par le
Secrétariat de l'OMC sur la base de l'article V:2,
c'est-à-dire que l'on accepterait les ONG "s'occupant
de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite".
C'est
à la Conférence ministérielle de Singapour, en
décembre 1996, que les ONG ont participé pour la
première fois à une grande réunion de l'OMC. Au total,
159 ONG se sont inscrites pour assister à la
première Conférence ministérielle de l'OMC. Les
108 ONG (235 personnes) qui se sont rendues à
Singapour uvraient dans le domaine de
l'environnement, du développement et de la protection
des consommateurs ou défendaient les intérêts des
milieux d'affaires, des syndicats ou des agriculteurs. Le
Centre des ONG à Singapour a mis à leur disposition un
grand nombre de salles de réunion, des moyens
informatiques et des documents sur les événements
officiels.
La
Conférence ministérielle de Genève et la
commémoration du cinquantième anniversaire du système
commercial multilatéral ont, à bien des égards,
montré combien les relations avec les ONG avaient
évolué et souligné l'intérêt croissant de la
société civile pour les travaux de l'OMC. Au total,
152 ONG se sont inscrites et 128 d'entre elles
(362 personnes) sont venues assister à la deuxième
Conférence ministérielle de l'OMC à Genève. Le Centre
des ONG, plusieurs salles de réunion et des moyens
informatiques ont été mis à leur disposition au Palais
des Nations. Pendant les trois jours de la Conférence,
les ONG ont été régulièrement informées par le
Secrétariat de l'OMC des progrès réalisés pendant les
séances de travail informelles, initiative saluée par
les ONG qui ont vu là une marque de la volonté
d'assurer la transparence et d'accorder à la société
civile toute l'attention qu'elle mérite.
Symposiums
Haut
de page
Depuis
1996, un certain nombre de symposiums ont été
organisés par le Secrétariat à l'intention des ONG
autour de thèmes précis qui intéressent la société
civile; trois de ces symposiums ont porté sur le
commerce et l'environnement, un a été consacré au
commerce et au développement et un autre à la
facilitation des échanges. Ces symposiums ont donné
l'occasion aux ONG de débattre dans un cadre informel de
questions spécifiques avec des représentants des pays
Membres de l'OMC.
Contacts
au quotidien Haut
de page
Le
Secrétariat de l'OMC reçoit chaque jour un grand nombre
de demandes émanant des ONG du monde entier et le
personnel du Secrétariat rencontre régulièrement les
ONG, à titre individuel ou dans le cadre d'événements
organisés par des ONG.
Nouvelles
initiatives Haut
de page
Lors
de la réunion du Conseil général du
15 juillet 1998, le Directeur général a
informé les Membres qu'il prenait certaines dispositions
en vue de renforcer le dialogue avec la société civile.
Dès l'automne 1998, le Secrétariat de l'OMC
organisera régulièrement des réunions d'information à
l'intention des ONG et leur consacrera une section
spéciale du site web de l'OMC, qui contiendra des
renseignements destinés plus particulièrement à la
société civile, comme les délais d'inscription aux
réunions ministérielles et aux symposiums. En outre,
une liste des notes d'information communiquées par les
ONG au Secrétariat sera établie chaque mois et
distribuée aux Membres pour information.
|