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unions douanières (GATT
XXIV,5(a)),
voir aussi accords
commerciaux régionaux (GATT XXIV,
5(b)).
ADPIC, mesures à la frontière, et (ADPIC, Section
4)
définitions (GATT
XXIV,8(a))
branche de production nationale (DP
4.1/SMC 16.1 et DP
4.3/SMC 16.4)
commerce avec les territoires qui ne sont pas compris dans
l’union
douanière (qui sont identiques en substance) (GATT XXIV,
8(a)(ii))
échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de
l’union (GATT XXIV, 8(a)(i))
droits de douane … ne seront pas plus élevés ni les autres
règlementations commerciales plus rigoureuses que
règlementations
commerciales, Mémorandum de 1994, paragraphe
2
établissement d’une union douanière comme défense ou exception,
limitation
mesures de sauvegarde (SAUV
2.1)
modification des Listes (GATT
XXVIII) et (GATT XXIV,6)
unions
douanières et accords de libre commerce (GATT XXIV,5)
application de
GATT I,2 (GATT
XXIV,9)
préférences en vigueur entre deux ou plusieurs des territoires
énumérés à l’annexe A, sous réserve des conditions qui y sont
stipulées (GATT I,2(a)) et Annexe
A)
préférences en vigueur entre deux ou plusieurs territoires, unis
par une commune souveraineté ou par des liens de protectorat ou de
suzeraineté (GATT I,2(b)) et Annexes
B, C et D)
préférences en vigueur entre pays voisins (GATT
I,2(d)) et Annexes
E et F)
réexportation, et (Ad
Article)
mesures de sauvegarde (SAUV 2.1)
mesures de sauvegarde transitoires (TV
6.2)
application de la part des gouvernements régionaux et locaux et
autres organisations, mesures raisonnables pour assurer l’ (GATT
XXIV,12) — GATT Ad Article III,1
composition des groupes spéciaux, et (MARD
8.3)
convenance/propos (GATT XXIV,
4)
exigences de notification et de présentation de rapports
(GATT
XXIV,7(a) et Entente, paragraphe
7)
période d’établissement d’une union douanière, recommandations en
cas d’impossibilité d’établissement dans les délais envisagé ou que
ces délais ne sont pas raisonnables (GATT
XXIV,7(b))
plan ou programme (GATT
XXIV,5(c))
modification substantielle, obligation de communiquer toute
(GATT XXIV,7(c))
Inde et Pakistan, applicabilité en (GATT XXIV,11 et
Ad Article)
interprétation, Mémorandum d’accord sur l’, comme partie
intégrante du GATT (GATT de 1994,
1(c)(iv))
marge de préférence, dates (GATT 1,4 et
Annexe G)
objet et propos (Accord, Préambule)
contribuer à une intégration plus étroite des
économies
élargissement à tout le
commerce, importance
d’un
éviter l’établissement de nouveaux obstacles ou
l’augmentation d’effets défavorables chez d’autres Membres
importance croissante
propositions afin d’établir des unions douanières / conclure des
accords commerciaux régionaux qui ne s’ajustent pas complètement aux
dispositions de GATT XXIV (GATT
XXIV,10)
unions douanières et accords de libre commerce
(GATT XXIV,5),
voir
aussi accords commerciaux régionaux (GATT
XXIV,5(b)), unions
douanières (GATT XXIV,5(a)).
Uruguay,
Listes annexées au GATT de 1947 (PROT MAR 7)
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