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INDEX

Index: A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X, Y, Z

Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.

santé publique

Accord sur ADPIC, et (ADPIC 8.1)

Accord sur OTC, et (OTC 2.2)

sauvegardes transitoires (ATV 6)

adoption de mesures à titre provisoire prévues à ATV 6.10 (ATV 6.11)

consultations (ATV 6.7), et

rétroactivité (ATV 6.10)

application (ATV 1)

avec la plus grande modération possible

compatibilité avec

application du processus d’intégration résultant de l’ATV 64

ATV 6

produits non intégrés dans le cadre de l’Annexe

application (ATV 6.2)

détermination fondée sur les conditions existant dans l’ensemble de l’union douanière

mesure limitée à cet État Membre

union douanière

application (ATV 6.4)

exportations déjà soumises à limitation

Membre par Membre

application (ATV 6.6), voir sauvegardes transitoires (ATV 6), traitement notablement plus favorable (ATV 6.6).

application à des produits spécifiques (Annexe, paragraphe 2)

consultations, voir consultations (ATV 6.7).

durée

ATV 6.12

ATV 6.13

niveau de limitation

après la première année (ATV 6.13)

limitation de conformité à l’AMF (ATV 6.15)

nouvelles limitations de conformité aux dispositions des articles ATV 2 ou 6 (ATV 6.15)

plus d’un produit (ATV 6.14)

notification de l’intention de conserver le droit d’utiliser les dispositions de l’article ATV 6 (ATV 6.1)

effet (ATV 2.9)

Membres qui n’ont pas accepté les protocoles de prorogation de l’AMF

notifier, obligation de

aux fins de l’examen prévu ainsi qu’il est prévu à ATV 2.21 (ATV 2.7 (b))

délais (ATV 2.7 (b))

mesures à titre provisoire (ATV 6.11)

nouvelles limitations, nécessité de (ATV 6.16)

période de validité de la détermination (ATV 6.5)

préjudice grave ou menace réelle de préjudice grave (ATV 6.2), détermination d’un Membre, formalités

accroissement en quantité de ces produits

branche de production nationale de produits similaires et/ou directement concurrent

branche de production nationale, absence d’une définition à l’ATV

et/ou

causé par

il sera démontré

importation d’un produit particulier

menace réelle de préjudice grave

non par d’autres facteurs

changements dans les préférences des consommateurs

modifications techniques

préjudice grave

préjudice grave sur la base d’un accroissement brusque et substantiel des importations (ATV 6.4)

accroissement brusque et substantiel des importations

facteurs

mesurer objectivement, nécessité de

préjudice grave ou menace réelle de préjudice grave

provenant du Membre ou des Membres pris individuellement

produits exclus

exportations des tissus ou de produits de fabrication artisanale effectué par le pays en développement Membres (Annexe, paragraphe 3 (a))

GATT XIX comme norme d’application (Annexe 3.3)

produits de pure soie (Annexe, paragraphe 3 (c))

produits textiles depuis longtemps dans le commerce (Annexe, paragraphe 3 (b))

traitement plus favorable (ATV 6.6)

pays en développement Membres (ATV 6.6(c))

pays moins avancés (ATV 6.6(a))

petits exportateurs (ATV 6.6(c))

produits de laine provenant des pays en développement Membres producteurs de laine (ATV 6.6(c))

réimportations (ATV 6.6 (d))

variables économiques pertinentes (ATV 6.3)

schémas de configuration des circuits intégrés, protection des (ADPIC)

actes illégaux (ADPIC 36)

actes ne nécessitant pas l’autorisation du détenteur du droit (ADPIC 37)

concession de toute licence non volontaire, applicabilité de l’article ADPIC 31 (a)-(k) (ADPIC 37.2).

somme équivalant à une redevance, versement de (ADPIC 37.1)

utilisation de bonne foi d’un schéma de configuration reproduit de façon illicite (ADPIC 37.1)

détenteur du droit (ADPIC 36)

durée de la protection (ADPIC 38)

enregistrement comme condition pour la protection et (ADPIC 38.1)

enregistrement qui n’est pas une condition de la protection et (ADPIC 38.2)

option d’établir une protection pour 15 ans (ADPIC 38.3)

Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (PICI), incorporation (ADPIC 35)

schémas de configuration, voir schémas de configuration de circuits intégrés, protection des (ADPIC).

Secrétariat (OMC VI), voir aussi Directeur Général (OMC VI).

conditions de service, détermination (OMC VI,3)

devoirs, détermination (OMC VI,3)

instructions d’un gouvernement ou d’une autre autorité étrangère à l’OMC, exclusion (OMC VI,4)

nomination du personnel (OMC VI,3)

questions organiques, budgétaires et financières (Décision Ministérielle)

rôle et responsabilités

Accord sur les sauvegardes (SAUV), rapports sur le fonctionnement (SAUV 13.2)

consultations au Comité de restrictions à des fins de la balance des paiements (EBP 12)

examen de subventions ne donnant pas lieu à une action (SMC 8.4)

faciliter la préparation de documents pour le Comité de Restrictions à des fins de la balance des paiements (EBP 12)

fonctions internationales, limitation aux (OMC VI,4)

notifications

procédures et règlements techniques (OTC 2.10.1 et OTC 5.7.1)

restrictions quantitatives en conformité au GATT de 1947 (ATV 2.7)

règlement des différends (MARD 27)

Règlementations sanitaires et phytosanitaires (MSP Annexe B, paragraphe 1)

Secrétariat du GATT de 1947 (OMC XVI,1)

services d’assistance technique, Comité de Restrictions à des fins de la balance des paiements, et (EBP 12)

service d’information (OTC 10), voir aussi points d’information (IE 2.7).

points d’information multiples, obligations concernant les (OTC 10.2)

portée et responsabilités (OTC 10.1)

possibilité de répondre à toutes demandes raisonnables de renseignements et de fournir les documents pertinents concernant des arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant de l’ Accord sur OTC (OTC 10.1.4); appartenance ou participation à des organismes internationaux ou régionaux à activité normative et à des systèmes d’évaluation de la conformité (OTC 10.1.4); devoir de fournir toute l’information concrète et précise (OTC 10.2); les endroits où peuvent être trouvés les avis publiés (OTC 10.1.5); les endroits où se trouvent les points d’information (OTC 10.1.6); tous règlements techniques qu’ont adoptés ou que projettent d’adopter, sur son territoire (OTC 10.1.1); toutes normes qu’ont adoptées ou que projettent d’adopter, sur son territoire (OTC 10.1.2)

portée et responsabilités (OTC 10.3)

réponse à toutes les demandes raisonnables de renseignements et fourniture de documents pertinents concernant toutes normes qu’ont adoptées ou que projettent d’adopter les organismes non gouvernementaux à activité normative ou les organismes régionaux à activité normative (OTC 10.3.1); participation des organismes non gouvernementaux compétents à des arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant de l’Accord sur OTC (OTC 10.3.3); participation des organismes non gouvernementaux compétents du ressort territorial de ce Membre à des organismes internationaux et régionaux à activité normative, à des systèmes internationaux et régionaux d’évaluation de la conformité (OTC 10.3.3)

services commerciaux (AGCS XXVIII(d))

services de transport aérien (Annexe AGCS)

application (paragraphe 1)

mesures excluses

services de réparation et de maintenance des aéronefs (paragraphe 3(a))

définition (paragraphe 6(a))

services de systèmes informatisés de réservation (SIR) (paragraphe 3(c))

définition (paragraphe 6(c))

vente ou commercialisation des services de transport aérien (paragraphe 3(b))

définition (paragraphe 6(b))

droits de trafic (paragraphe 6 (d))

examen (paragraphe 5)

obligations découlant pour un Membre d’accords bilatéraux ou multilatéraux,effet sur (paragraphe 1)

services de transport maritime

Groupe de Négociation (GNSTM), voir Services de Transport Maritime, Groupe de Négociation sur (GNSTM).

refus d’accorder des avantages (AGCS XXVII (b))

traitement de la nation la plus favorisée (AGCS II), exemption (Annexe sur les Négociations sur les Services de Transport Maritime)

améliorer, modifier ou retirer les engagements spécifiques (paragraphe 3)

Services de Transport Maritime, Groupe de Négociation sur les (GNSTM)

accords provisoires

calendrier

Décision Ministérielle sur

établissement

liste des engagements, et

participation

portée

responsabilités

services financiers (AGCS, Deuxième Annexe)

Article II, exemptions (paragraphe 1)

modification des Listes (GATT XXI), et (paragraphe 2)

procédures pour la mise en œuvre des paragraphes 1 et 2 (paragraphe 3)

services financiers (Annexe à l’ AGCS)

portée et définitions (paragraphe 1(a)), voir aussi Services Financiers, Accord sur les engagements en matière des

définitions.

entité publique (paragraphe 5(c))

fournisseur de services financiers (paragraphe 5(b))

fournisseur de services financiers non résident (Mémorandum d’Accord)

présence commerciale (Mémorandum d’Accord)

service financier nouveau (Mémorandum d’Accord)

services bancaires et autres services financiers (exclus les assurances) (paragraphe 5(a)(v-xvi))

services financiers (paragraphe 5(a)(i-iv))

reconnaissance des mesures prudentielles (paragraphe 3)

de manière autonome (paragraphe 3(a))

adhésion /négociation des accord ou des arrangements comparables (paragraphe 3(b))

évidence d’une équivalence au niveau de la règlementation, du suivi ou de la mise en oeuvre, obligation d’offrir des possibilités de démontrer qu’une (paragraphe 3(b))

Notification des négociations au sujet d’un accord ou d’un arrangement nouveau (AGCS VII, 4(b)), applicabilité (paragraphe 3(c))

par harmonisation ou autrement (paragraphe 3(a))

sur un accord ou arrangement (paragraphe 3(a))

règlement des différends, compétences nécessaires (paragraphe 4)

réglementation intérieure, mesures pour des raisons prudentielles (paragraphe 2(a))

engagements ou obligations au titre de l’ AGCS, et (paragraphe 2(a))

tout renseignement confidentiel ou exclusif concernant les clients, et (paragraphe 2(b))

Services Financiers, Mémorandum d’Accord sur les engaments relatifs aux

admission temporaire du personnel

applicabilité

conditions

sur la base d’une approche différente de celle qui est prévue dans les dispositions de la Partie III de l’AGCS

commerce transfrontière

droits monopolistiques

entités publiques, droit de recevoir le traitement de NPF et le traitement national

fournisseur non résident, définitions

informations, traitement et transfert des

obligation de ne pas empêcher

protection des données personnelles

transfert des données par des moyens électroniques

mesures non discriminatoires, et

nouveau service financier

définitions

présence commerciale

définitions

statu quo

traitement national

appartenance ou accès à tout organisme règlementaire

entités publiques

Services Professionnels, Groupe de travail sur les

Décision Ministérielle

établissement

priorités

programme de travail (AGCS VI,4)

situations de démarrage (SMC Annexe IV)

solutions convenues d’un commun accord/ des questions soulevées formellement (MARD 3.6)

comme solution nettement préférable (MARD 3.7)

constatations du groupe spécial, et (MARD 12.7)

consultations, et (MARD 4.5)

fonction des groupes spéciaux, et (MARD 11)

notification à l’ORD et aux Conseils et Comités compétents

spécificité de la subvention, voir subvention, spécificité (SMC 2).

subvention à l’exportation (AG 1(e)/AG 9.1)

octroi de subventions pour réduire les coûts de la commercialisation des exportations (AG 9.1(d)), voir coûts de commercialisation aux exportations (AG 9.1(d)).

subventions aux produits agricoles subordonnées à l’incorporation de ces produits dans des produits exportés (AG 9.1(f))

subventions directes, y compris des versements en nature (AG 9.1(a))

tarifs de transport et de fret intérieurs pour des expéditions à l’exportation…, établis ou imposés par les pouvoirs publics… (AG 9.1(e))

vente ou écoulement à l’exportation … des produits agricoles, à un prix inférieur au prix comparable (AG 9.1(b))

versements… financés en vertu d’une mesure des pouvoirs publics (AG 9.1(c), voir versements à l’exportation de produits agricoles financés en vertu d’une mesure des pouvoirs publics (AG 9.1(c)).

subvention à l’exportation, prohibée (AG 3.3) voir aussi subvention, prohibée (SMC, Parte II).

octroi de subvention à l’exportation conforme à AG 9.1

produits non spécifiés

subvention à l’exportation, prohibée (SMC, Parte II), voir aussi paiements à l’exportation de produits agricoles financés en vertu des mesures gouvernementales (AG 9.1(c)).

Liste Exemplative des subventions à l’exportation (SMC Annexe I), voir Liste Exemplative des subventions à l’exportation (SMC Annexe I).

subvention ne donnant pas lieu à une action, voir subvention, ne donnant pas lieu à une action (SMC 8).

subvention, calcul du montant d’une, en termes d’avantages conférés au bénéficiaire (SMC 14)

adéquation de la rémunération (SMC 14(d))

avantage (SMC 1.1(b)), et

différence entre le montant payé sur un prêt garanti et celui payé sur un prêt en l’absence de garantie (SMC 14(c))

fourniture de biens ou des services (SCM 14(d))

garantie de prêt, exclusion (SMC 14(c))

prêt, exclusion (SMC 14(b))

prise de participation des pouvoirs publics au capital social (SMC 14 (a))

subvention, définition (SMC 1)

avantage conféré (SMC 1.1(b))

ainsi conféré

avantage

SMC 14, et

contribution financière (SMC 1.1(a)(1))

des recettes publiques normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues (SMC 1.1(a)(1)(ii))

GATT Ad Article XVI, applicabilité

exonération ou remise des droits ou taxes à l’exportation (SMC 1.1(a)(1)(ii))

fourniture de biens ou de services (SMC 1.1(a)(1)(iii))

autres qu’une infrastructure générale

biens

fournisse

possibles transferts directs de fonds (SMC 1.1(a)(1)(i))

sur le territoire

transfert direct de fonds

prêts ou garanties de prêts

versements à un mécanisme de financement (SMC 1.1(a)(1)(iv))

chargé d’exécuter

fonctions

organisme privé

soutien des revenus ou des prix au sens de l’article XVI du GATT de 1994 (SMC 1.1(a)(2))

subvention, définition (SMC 1), voir aussi subvention à l’exportation prohibée (AG 3.3), versements pour l’exportation de produits agricoles financés en vertu de mesures gouvernementales (AG 9.1(c)), subvention, définition (SMC 1), subvention, spécificité (SMC 2).

subvention, ne donnant pas lieu à une action (SMC 8)

activités de recherche, aide aux (SMC 8.2(a))

modifications

adaptation d’installations existantes, aide visant à promouvoir l’ (SMC 8.2(c))

installations existantes

aéronefs civils, exclusion (SMC 8.2)

consultations, voir consultations (SMC 9.1-3) (subvention ne donnant pas lieu à une action).

détermination de la période d’application (SMC 31)

notifications (SMC 8.3)

examen du Secrétariat (SMC 8.4)

Comité de SMC, fonction

modifications de mesures existantes

formalités

renseignements au sujet des cas individuels, droit de demander

renseignements confidentiels/ renseignements commerciaux confidentiels, et

procédures arbitrales (SMC 8.5)

régions défavorisées, aide à caractère non spécifique, et au titre d’ un cadre général de développement régional (SMC 8.2(b))

critère de développement économique (SMC 8.2(b)(iii))

critères neutres et objectifs (SMC 8.2(b))

subventions considérées comme (SMC 8.1)

les subventions qui ne sont pas spécifiques au sens de l’article 2 (SMC 8.1(a))

les subventions qui sont spécifiques au sens de l’article 2, mais qui remplissent toutes les conditions énoncées à SMC 2 (SMC 8.1(b))

subvention, obligations de notification (SMC 25) voir aussi, subvention, ne donnant pas lieu à une action (SMC 8), notifications (SMC 8.3).

applicabilité (SMC 25.2)

délais (SMC 25.1)

effet de la notification (SMC 25.7)

informations requises (SMC 25.3)

données statistiques permettant d’évaluer les effets de la subvention sur le commerce (SMC 25.3(v))

durée/rapports (SCM 25.3(iv))

explication de l’omission (SMC 25.4)

forme de la subvention (SMC 25.3(i))

montant unitaire de la subvention ou montant total (SMC 25.3(ii))

objectif général /objet de la subvention (SMC 25.3(iii))

suffisamment précise

pour comprendre le fonctionnement des programmes de subvention notifiés

pour permettre d’évaluer les effets du commerce

non respect présumé des exigences de notification , possibilité de porter la question (SMC 25.10)

notification (SMC 25.12)

des autorités compétentes

procédures internes régissant l’ouverture et la conduite de ces enquêtes

notification par écrit de l’absence de subventions qui doivent être notifiées (SMC 25.6)

rapports (SMC 25.11)

examen (SMC 26.2)

rapports semestriels

sans délai (SMC 25.11)

renseignements par écrit, droit de tout Membre de demander des (SMC 25.8)

nature et portée d’une subvention.

raisons pour lesquelles une mesure spécifique a été considérée comme n’étant pas soumise à l’obligation de notification.

réponse, exigences (SMC 25.9)

statut juridique de la subvention, effet sur le (SMC 25.7)

teneur de notification (SMC 25.3)

organisation par produit ou secteur (SMC 25.5)

subvention, prohibée (SMC, Partie II)

détermination s’il s’agit d’une, fonction du GEP (SMC 4.5)

subordonnées (SMC 3.1)

subordonnées à l’utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés (SMC 3.1(b))

subordonnées aux résultats de l’exportation (SMC 3.1(a) et Liste Exemplative (alinéa (a)))

subvention donnant lieu à une action (SMC Partie II), voir effets défavorables (SMC 5), consultations (SMC 7.1-4), préjudice grave (SMC 6).

subventions subordonnées en droit…(SMC 3.1(a))

subventions subordonnées en fait …(SMC 3.1(a))

subvention, spécificité (SMC 2)

principes qui seront d’application (SMC 2.1)

certaines entreprises

critères ou conditions objectifs (SMC 2.1(b)), pertinence

facteurs pertinents autres que ceux résultant des principes énoncés aux articles SMC 2.1(a) et (b) (SMC 2.1(c))

fréquence d’approbation/refus

limite expressément à certaines entreprises la possibilité de bénéficier de la subvention (SMC 2.1(a))

subvention ne donnant pas lieu à une action, et (SMC 8.1)

subvention, telle que définie, et (SMC 1.2)

subventions limitées à certaines entreprises situées dans une région géographique déterminée (SMC 2.2)

subventions prohibées conformément à l’article SMC 3 (SMC 2.4)

types de taux d’imposition d’application générale, et (SMC 2.2)

subvention, surveillance (SMC 26)

examen des rapports présentés en vertu des dispositions de l’article SMC 25.11 (SMC 26.2)

examen tous les trois ans (SMC 26.1)

subventions (AGCS XV)

conclusion de consultations en cas d’un éventuel effet défavorable (AGCS XV, 2)

disciplines multilatérales pour éviter des effets de distorsion du commerce, négociations (AGCS XV,1)

échanger des renseignements, obligation d’

négociations

pays en développement Membres, et (AGCS XV,1)

procédures compensatoires, bien fondé des

programme de travail

subventions (GATT XVI et Ad Article)

détermination de l’existence de préjudice grave, et (GATT XVI,1)

examen de l’application des dispositions de l’article (GATT XVI,5)

formalités de notification (GATT XVI,1)

nouvelles subventions ou élargissement de subventions existantes directes ou indirectes (GATT XVI,4)

subventions à l’exportation, éviter/éliminer (GATT XVI,B)

délais (GATT XVI,4 et Ad Article)

parties absorbées pendant une période représentative antérieure, pertinence (GATT XVI,3)

absence d’exportations pendant la période représentative, et (Ad Article)

produit primaire (Ad Article)

système de stabilisation, formalités d’exemption (Ad Article)

taux de change multiples, et (Ad Article)

suspension des concessions en cas de non respect des recommandations et décisions de l’ORD (MARD 22)

accord (MARD 22.3(g))

autorisation, obligation d’obtenir (MARD 3.7, 22.6 et 23.2(c))

raisons pour la demander, obligation d’indiquer les (MARD 22.3(e))

comme dernier recours (MARD 3.7/MARD 22.1)

comme mesure temporaire (MARD 22.8)

facteurs pertinents (MARD 22.3(d))

gouvernements régionaux ou locaux, et (MARD 22.9)

niveau équivalent au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages (MARD 22.4)

obligations et engagements spécifiques conformément au AGCS, et (AGCS XXIII.2)

pays moins avancés Membres, et (MARD 24.1)

suspension dans d’autres secteurs (MARD 22.3(b))/au titre d’un autre accord visé (MARD 22.3(c)), relation

suspension en ce qui concerne les mêmes secteurs que ceux dans lesquels il existe une violation, comme option préférée (MARD 22.3(a))

secteur (MARD 22.3(f))

si la partie considère qu’il n’est pas possible ou efficace (MARD 22.3(b) et (c))

suspension interdite par un accord visé, et (MARD 22.5)

suspension des concessions en cas de non respect des recommandations et décisions de l’ORD (MARD 22), voir aussi annuler ou compromettre (GATT XXIII), suspension des concessions (GATT XXIII,2), arbitrage (MARD 22.6), arbitrage (MARD 25), contre-mesures dans le cas où il ne sera pas donné suite au rapport du groupe spécial ou de l’Organe d’appel dans le délai spécifié (SMC 4.10), mesures de sauvegarde (SAUV/ GATT XIX), notification (SAUV 12), suspension des concessions.

suspension ou retrait de concessions (GATT XXVII)

alors que la liste concernant tout produit pour lequel le principal fournisseur est un autre participant dont la liste ne serait pas encore devenue Liste annexée au GATT (PROT MAR 4).

formalités (GATT XXVII/PROT MAR 4)

consultations

notification par écrit [au Conseil du Commerce des Marchandises]

système de règlement des différends (OMC/général)

aide du Secrétariat (MARD 27).

à la demande de

aspects juridiques, historiques et procéduraux

aux groupes spéciaux (MARD 27.1).

aux pays en développement Membres (MARD 27.2)

expert juridique qualifié, mettre à la disposition de tout Membre un

impartialité, et

soutien technique et services de secrétariat