Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.

navires étrangers, utilisation, vente ou location, dans les eaux nationales ou dans les eaux d’une zone économique exclusive, exemption de la Partie II du GATT (GATT 1994,3)

accords sectoriels et (GATT 1994, 3(e ))

limitation réciproque (GATT 1994, 3(d))

obligation de notification (GATT 1994, 3(c))

portée des dispositions (GATT 1994, 3(a))

réexamen (GATT 1994, 3(b))

navires, voir navires construits à l’étranger, utilisation, vente ou location, dans les eaux nationales ou dans les eaux d’une zone économique exclusive, exemption de la Partie II du GATT (GATT de 1994,3), liberté de transit (GATT V), services de transport maritime.

négociations au sujet des relations commerciales multilatérales, OMC comme enceinte pour les (OMC III,2)

négociations visant la réduction des droits de douane (GATT XXVIII bis et Ad Article)

droit d’organiser des négociations périodiquement (GATT XXVIII bis,1)

grande participation, intérêt d’une (GATT XXVIII bis, 2(b))

possibilités adéquates (GATT XXVIII bis, 3)

sur la base des produits choisis un à un, ou se fonder sur les procédures multilatérales (GATT XXVIII bis, 2(a))

non discriminatoires (AGCS Annexe sur les télécommunications)

norme d’évaluation (MARD 11)

conclusions différentes

évaluation impartiale et objective des faits

évaluation impartiale et objective des faits soumis

applicabilité des dispositions pertinentes de l’Accord conformément aux règle

norme d’évaluation (MARD 11), voir aussi portée (OA) (MARD 17.6), renseignements et des avis techniques, droit du groupe spécial de demander des (MARD 13), rapport écrit du groupe spécial, constatations, nécessité de (MARD 12.7), norme/facultés d’évaluation (DP 17.6).

norme minimale internationale (ADPIC 1.3)

norme/facultés d’évaluation (DP 17.6)

critère d’examen, Déclaration Ministérielle

détermination si l’établissement des faits par les autorités est correcte (DP 17.6(i))

correct

établissement

évaluation de faits de la cause (DP 17.6(i))

évaluation de novo, exclusion.

impartiale et objective

interprétation des dispositions pertinentes de l’Accord DP (DP 17.6(ii))

conformément aux règles coutumières du droit international public

se prête à plus d’une interprétation admissible

normes, Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des (OTC Annexe 3), voir normes, élaboration, adoption et application des (OTC 4 et Annexe 3 (Code)).

normes, élaboration, adoption et application des (OTC 4 et Annexe 3 (Code))

applicabilité des normes internationales sauf lorsqu’elles seraient inefficaces ou inappropriées (OTC 2.4)

Code de pratique

acceptation

acceptation de tout organisme (Code, paragraphe B)

pertinence (OTC 4.1)

acceptation/ dénonciation, notification au Centre d’Information ISO/CEI (Code, paragraphe C)

application, examen des représentations et possibilités adéquates de consultations (Code, paragraphe Q)

définitions de l’Annexe 1, applicabilité des (Code, paragraphe A)

consensus, et

Annexe 1, paragraphe 2 et Note explicative

Code, paragraphe H

information relative à, obligation de fournir un texte

normes élaborées par le programme de travail (Code, paragraphe P)

programmes de travail (Code, paragraphe P)

projet de norme (Code, paragraphe M)

ISONET, pour en devenir membre/association avec l’organisme membre de l’ (Code, paragraphe K)

langue des titres de projets (Code, paragraphe J)

Mémorandum d’accord sur un système d’information sur les normes OMC-ISO, Décision concernant le projet de

norme (Annexe 1, paragraphe 2)

organismes régionaux à activité normative

définition (Annexe 1, paragraphe 4)

éviter la duplication ou chevauchement des travaux des organismes internationaux (Code, paragraphe H)

principes et directives

effort pour arriver à un consensus au sujet des normes (paragraphe H)

éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce international (paragraphe E)

participation de l’organisme à activité normative à une activité normative internationale particulière (paragraphe G)

représentation

traitement non moins favorable (paragraphe D)

procédures de notification

acceptation/dénonciation du Code (Code, paragraphe C)

programme de travail (Code, paragraphe J)

projet de norme, délais pour présenter des observation sur (Code, paragraphe L)

Programmes de travail (Code, paragraphe J)

copie de son programme de travail, obligation de fournir (Code, paragraphe P)

dans les moindres délais

langue des titres de projets

procédure de notification

fréquence

modalités d’expédition

procédure de notification, information requise

classification pertinente

étape de l’élaboration

nom et adresse de l’organisme à activité normative

nom et numéro de la publication dans laquelle le programme de travail est publié

références des normes internationales éventuellement utilisés comme base

publier, obligation de

projets de normes

observations

délai pour présenter (Code, paragraphe L)

obligation de tenir compte des (Code, paragraphe N)

réponse aux (Code, paragraphe N)

publication après adoption (Code, paragraphe O)

texte d’un projet de norme, fourniture du (Code, paragraphe M)

publication

Centre d’information ISO/CEI, Décision sur l’information publiée par le

norme, sans délai, une fois adoptée (Code paragraphe O)

programmes de travail (Code, paragraphe J)

qu’il est en train d’élaborer (Code, paragraphe J)

respect du Code (OTC 4)

acceptation et respect du Code de pratique, comme respectant les principes de l’Accord sur OTC (OTC 4.2)

gouvernement central, et (OTC 4.1)

institutions publiques locales à activités normatives (OTC 4.1)

institutions publiques locales et organismes non gouvernementaux, et (OTC 4.1)

mesures ayant pour effet d’obliger ou d’encourager un comportement incompatible avec le Code de pratique, obligation de ne pas prendre des (OTC 4.1)

normes, élaboration, adoption et application des (OTC 4 et Annexe 3 (Code)), voir aussi règlements techniques (Accord sur OTC), normes internationales…comme base de leurs règlements techniques (OTC 2.4 et Code paragraphe F)

notifications et arrangements transitoires (MIC 5)

élimination de toutes les MIC notifiées, délais (MIC 5.2)

MIC introduites moins de 180 jours avant la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, exclusion (MIC 5.4)

pays en développement Membres

pays moins avancés Membres

modification des MIC ayant été notifiées d’une manière qui accroisse le degré d’incompatibilité, exclusion (MIC 5.4)

nouvel investissement quand les produits visés sont similaires à ceux des entreprises établies, obligation de notifier toute MIC appliquée à un (MIC 5.5)

formalités de notification

prorogation (MIC 5.3), voir pays en développement Membres (MIC).

Notifications, les Consultations, le Règlement des différends et la Surveillance, Mémorandum d’Accord concernant les (28 novembre 1979)

Décision sur les Procédures de Notification (paragraphe I)

MIC 6.1

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