Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
>
Voir
une brève présentation...
> ...ou
une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
|
Les Ministres décident de recommander que le Conseil du commerce des
services adopte à sa première réunion la décision ci-après.
Le
Conseil du commerce des services,
Reconnaissant que les mesures nécessaires à la protection de
l'environnement peuvent entrer en conflit avec les dispositions de
l'Accord, et
Notant que, puisque les mesures nécessaires à la protection de
l'environnement se caractérisent par le fait qu'elles ont pour
objectif la protection de la santé et de la vie des personnes et des
animaux ou la préservation des végétaux, il n'est peut-être pas nécessaire
de prévoir d'autres dispositions que celles de l'alinéa b) de
l'article XIV,
Décide ce qui suit:
1.
Pour déterminer s'il serait nécessaire de modifier l'article XIV
de l'Accord afin de tenir compte de ces mesures, il invite le Comité
du commerce et de l'environnement à examiner les relations entre le
commerce des services et l'environnement, y compris la question du développement
durable, et à présenter à ce sujet un rapport comportant éventuellement
des recommandations. Le Comité étudiera aussi la pertinence des
accords intergouvernementaux sur l'environnement et leurs rapports
avec l'Accord.
2.
Le Comité fera rapport sur les résultats de ses travaux à la première
réunion biennale que la Conférence ministérielle tiendra après
l'entrée en vigueur de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du
commerce.
|
Télécharger
en:
> format Word
(1 page,
46 ko)
> format pdf
(1 page,
7 ko)
|
